Abrogé25 septembre 2020
Créé le 21 août 2013
Les modalités de contrôle sont arrêtées en début d'année de formation par le chef d'établissement. Les étudiants en sont informés.
Code de l'éducation
Article D636-62
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 25 septembre 2020
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 24 septembre 2020
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Les modalités de contrôle sont arrêtées en début d'année de formation par le chef d'établissement. Les étudiants en sont informés.