Article D636-62
Abrogé depuis le 2020-09-25 par Décret n°2020-1163 du 23 septembre 2020 - art. 7
Les modalités de contrôle sont arrêtées en début d'année de formation par le chef d'établissement. Les étudiants en sont informés.
1 version
Code de l'éducation
Article D636-62
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013
Abrogé le vendredi 25 septembre 2020
Les modalités de contrôle sont arrêtées en début d'année de formation par le chef d'établissement. Les étudiants en sont informés.