Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer, Art. D338-48, Art. D338-49, Art. D338-50, Art. D338-51, Art. D338-52 > >
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JORF n°0232 du 23 septembre 2020
Article 1
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer, Art. D338-48, Art. D338-49, Art. D338-50, Art. D338-51, Art. D338-52