A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 6 : Diplômes d'initiation à la merCode de l'éducationArt. D338-48 → Version 1Code de l'éducationArt. D338-49 → Version 1Code de l'éducationArt. D338-50 → Version 1Code de l'éducationArt. D338-51 → Version 1Code de l'éducationArt. D338-52 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer, Art. D338-48, Art. D338-49, Art. D338-50, Art. D338-51, Art. D338-52