Décret n°2020-1158 du 21 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article D. 338-52 du code de l'éducation, qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour un article spécifique qui commence plus tard.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article D. 338-52 du code de l'éducation, qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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