Décret n°2020-1158 du 21 septembre 2020

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2020

Source : Légifrance