Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement des conseils des ordres nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du cadre procédural du conseil
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R168
A créé les dispositions suivantes :