Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R168

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R168-1

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Modification des règles de fonctionnement des conseils des ordres nationaux

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des conseils des ordres nationaux, notamment en supprimant les dispositions relatives au quorum minimum pour valider une décision et en introduisant de nouvelles modalités de délibération à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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