Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Quorum pour les délibérations du conseil de la Légion d'honneur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression des règles de quorum et de délibération à distance
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R119
A créé les dispositions suivantes :