Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R119

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R119-1

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Quorum pour les délibérations du conseil de la Légion d'honneur

Résumé. Le conseil de la Légion d'honneur doit avoir au moins la moitié de ses membres présents pour prendre des décisions, sinon une nouvelle réunion est organisée.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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