En vigueur depuis le 3 septembre 2020
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Réduction des cotisations pour accidents du travail
L'exonération prévue au I de l'article 65 de la loi du 30 juillet 2020 susvisée (Exonération des cotisations sociales pendant la crise sanitaire) s'impute sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite du taux prévu à l'article D. 241-2-4 du code de la sécurité sociale (Limite des réductions de cotisations pour accidents du travail).