Abrogé30 septembre 2020
Abrogé par Décret n°2020-1076 du 20 août 2020 - art. 2
Créé le 15 septembre 2019
Le montant annuel de niveau de prise en charge applicable au contrat d'apprentissage prévu à l'article D. 6332-78-2 est fixé dans l'annexe 2 du présent décret.