Décret n°2020-1076 du 20 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6332-78-1, Art. D6332-78-2, Art. D6332-79

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Changement de procédure pour la fixation du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage

Résumé. Le ministre fixe désormais le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage par arrêté plutôt que par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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