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Suppression des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019Art. 3, Art. 4, Art. Annexe 2
Décret n°2020-1076 du 20 août 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019
Art. 3, Art. 4, Art. Annexe 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019Art. 3, Art. 4, Art. Annexe 2
abroge
Source : Légifrance
Prise en charge des contrats d'apprentissage
Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 · art. 3 (VT)
Fixation du montant de prise en charge des contrats d'apprentissage
Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 · art. 4 (VT)
Art. Annexe 2 (VT)
Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019
Fixation des aides pour les contrats d'apprentissage
Code du travail · art. D6332-79
Conseils de France compétences sur les contrats d'apprentissage
Code du travail · art. D6332-78-1
Financement des contrats d'apprentissage
Code du travail · art. D6332-78-2