Décret n°2020-1076 du 20 août 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019

Art. 3, Art. 4, Art. Annexe 2

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Suppression des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Résumé. Le décret supprime les règles fixant le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'annexe 2.

A abrogé les dispositions suivantes :

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