Décret n°2020-1069 du 17 août 2020

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 août 2020

Source : Légifrance