Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée minimale de formation pour le brevet professionnel agricole
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1069 du 17 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-166-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance