Décret n°2020-1069 du 17 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-165-5

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Précision des durées de formation pour les étudiants en brevet professionnel

Résumé. Les durées de formation pour les étudiants en brevet professionnel sont précisées et peuvent être réduites s'ils ont déjà des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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