Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8 (Composition et fonctionnement des comités de bassin)Art. L.213-8Composition et fonctionnement des comités de bassinUn comité de bassin est créé pour diriger les actions de l'agence de l'eau et prendre des décisions financières., D. 213-17 (Détermination des circonscriptions et sièges des comités de bassin)Art. D.213-17Détermination des circonscriptions et sièges des comités de bassinLe ministre de l'environnement détermine les zones géographiques et les sièges des comités de bassin pour gérer l'eau. et suivants ;
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016)Loi biodiversité de 2016La loi de 2016 protège la nature en France, en renforçant les règles contre la pollution, en créant une agence pour la biodiversité et en améliorant la gestion de l'eau et des paysages. pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Décrète :