En vigueur depuis le 19 août 2020
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Modification des règles des comités de bassin
Le chapitre III du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des règles détaillées sur la composition des comités de bassin) à 6 (Modification des règles d'élection et de remplacement des membres du comité de bassin) du présent décret.