Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection et de remplacement des membres du comité de bassin
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1062 du 17 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D213-20
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des comités de bassin pour la gestion de l'eau
Décret n°2020-1062 du 17 août 2020 · art. 1
Entrée en vigueur des articles du décret
Décret n°2020-1062 du 17 août 2020 · art. 9
Mandats et absences des membres des comités de bassin
Code de l'environnement · art. D213-20 (VD)
Code de l'environnement
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