Décret n°2020-1062 du 17 août 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D213-20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection et de remplacement des membres du comité de bassin

Résumé. Le comité de bassin élit ses membres pour six ans, renouvelables deux fois, et précise les règles pour les remplacer en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance