Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1132-4 et D. 1132-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane),
Décide :
Délégation est donnée à M. Bertrand LE MEUR, ingénieur général de l'armement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2020.
S. Bouillon