Décret n°2020-1062 du 17 août 2020

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-580 du 20 avril 2017

Art. 1, Art. 3

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Suppression des représentants aux comités de bassin

Résumé. Le décret supprime la liste des représentants de l'État et de ses établissements publics aux comités de bassin.

A abrogé les dispositions suivantes :

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