Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des modalités d'élection des membres des comités de bassin
Résumé. Le nombre de membres des comités de bassin est désormais fixé dans un tableau en ligne, sans détails sur leur élection.
A modifié les dispositions suivantes :