L'article D. 213-19 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 213-19.-Le nombre de membres des comités de bassin est fixé dans le tableau figurant au présent article.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».