Décret n°2020-1062 du 17 août 2020

Article 9

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Article 9

Les articles 1er (Modification des comités de bassin pour la gestion de l'eau) à 6 (Modification des règles d'élection et de remplacement des membres du comité de bassin) et 8 (Suppression des représentants aux comités de bassin) du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 19 août 2020

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Entrée en vigueur du décret sur les comités de bassin

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant les règles des comités de bassin.

Les articles 1er (Modification des comités de bassin pour la gestion de l'eau) à 6 (Modification des règles d'élection et de remplacement des membres du comité de bassin) et 8 (Suppression des représentants aux comités de bassin) du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2020

Source : Légifrance