En vigueur depuis le 19 août 2020
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Entrée en vigueur du décret sur les comités de bassin
Les articles 1er (Modification des comités de bassin pour la gestion de l'eau) à 6 (Modification des règles d'élection et de remplacement des membres du comité de bassin) et 8 (Suppression des représentants aux comités de bassin) du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2021.