Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles détaillées sur la composition des comités de bassin
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1062 du 17 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D213-17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des comités de bassin pour la gestion de l'eau
Décret n°2020-1062 du 17 août 2020 · art. 1
Détermination des circonscriptions et sièges des comités de bassin
Code de l'environnement · art. D213-17 (VD)
Rôle et composition du comité de bassin
Code de l'environnement · art. L213-8
Code de l'environnement
Code de l'environnement