Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles d'élection pour le comité de bassin
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1062 du 17 août 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D213-17-1, Art. D213-17-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance