Décret n°2020-1060 du 14 août 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R213-54, Art. R229-51, Art. R331-52-1, Art. R371-35

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Modification des références législatives pour l'aménagement des DOM

Résumé. Le décret modifie les références législatives pour les plans d'aménagement régional dans les DOM, élargit les instances pouvant adopter ces plans et précise les obligations du comité de l'eau et de la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

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