Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références législatives pour l'aménagement des DOM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour juridique sur le plan d’aménagement regionalCode de l'environnementArt. R229-51 : Plan climat-air-énergie territorial : réduction des émissions et adaptation
→ Version 3 : Pas de modificationCode de l'environnementArt. R331-52-1 : Charte des parcs nationaux et schéma d'aménagement régional
→ Version 2 : Extension des instances décisionnelles et mise à jour des références législatives
- Code de l'environnementArt. R213-54, Art. R229-51, Art. R331-52-1, Art. R371-35