Article L4433-10-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation et révision du schéma d'aménagement régional en Outre-mer
Résumé Tous les dix ans, les responsables de la région d'outre-mer vérifient le plan d'aménagement et décident s'il faut le garder ou le changer, en pensant à l'environnement.
Au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date d'approbation, l'assemblée délibérante de la région, du département ou de la collectivité procède à son évaluation, notamment du point de vue de l'environnement, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur une mise en révision ou modification.
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