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Chapitre V

Dispositions diverses

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Article R300-1

Renvoi aux dispositions forestières

Code de l'environnement

Article R371-35

Article R371-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'application spécifiques à certaines collectivités d'Outre-Mer

Résumé Les règles pour la trame verte et bleue dans certaines îles sont détaillées dans un autre article.

Les dispositions d'application des articles L. 371-1 à L. 371-4 à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte sont précisées par l'article L. 4433-7-1 du code général des collectivités territoriales.

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Historique des versions

Version 2

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Modification du texte référencé

Résumé des changements L’article de référence a été changé, passant de l’article R 4433‑2‑1 à l’article L 4433‑7‑1 du code général des collectivités territoriales.

Les dispositions d'application des articles L. 371-1 à L. 371-4 à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte sont précisées par l'article L. 4433-7-1 du code général des collectivités territoriales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 2012

Les dispositions d'application des articles L. 371-1 à L. 371-4 à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte sont précisées par l'article R. 4433-2-1 du code général des collectivités territoriales.