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Simplification des références aux schémas d’aménagement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la portée des schémas d’aménagement régionalCode de l'urbanismeArt. R340-4 : Gouvernance des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain
→ Version 5 : Révision de la référence légale dans le comité
- Code de l'urbanismeArt. R104-5, Art. R340-4