Décret n°2020-1060 du 14 août 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R104-5, Art. R340-4

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Simplification des références aux schémas d’aménagement

Résumé. Le décret simplifie les références aux schémas d’aménagement et étend leur champ d’application à toutes les régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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