Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° A l'article R. 104-5, les mots : « Les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer, prévus » sont remplacés par les mots : « Le schéma d'aménagement régional prévu » ;

2° Au troisième alinéa de l'article R. 340-4, les mots : « schémas d'aménagement régionaux prévus aux articles L. 4433-7 et suivants du code général des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « schémas d'aménagement régional prévus à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales ».