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Remplacement des journaux par divers supports pour les annonces légales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des supports de publicité légaleCode de commerceArt. R236-11 : Délai d'opposition à une fusion
→ Version 4 : Précision terminologique dans les modalités de publicationCode de commerceArt. R522-6 : Publicité des demandes d'agrément pour les entrepôts
→ Version 3 : Élargissement des supports pour les annonces légales
- Code de commerceArt. R229-10, Art. R236-11, Art. R522-6, Art. R643-6, Art. R743-142-6, Art. R743-142-7