Décret n°2020-1020 du 7 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R632-1, Art. R632-4, Art. R632-4-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. 632-4-1-1

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Modification de l'implication ministérielle dans les organisations interprofessionnelles

Résumé. Le décret modifie les rôles des ministres dans la gestion des organisations interprofessionnelles, notamment en ajoutant le ministre des douanes pour celles du vin et des boissons alcoolisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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