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Décret n°2020-1020 du 7 août 2020

relatif à la reconnaissance des procédures des organisations interprofessionnelles agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles ministériels dans la gestion des organisations interprofessionnelles du vin

Résumé. Un décret change les règles pour gérer les groupes de professionnels du vin et des alcools, en ajoutant un ministre des douanes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre II du titre III de son livre VI ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Modification de l'implication ministérielle dans les organisations interprofessionnelles

Résumé. Le décret modifie les rôles des ministres dans la gestion des organisations interprofessionnelles, notamment en ajoutant le ministre des douanes pour celles du vin et des boissons alcoolisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge trois ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 10 août 2020

Décret n°2020-1020 du 7 août 2020
Article 1
Article 2