A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6147-2 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6147-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6147-5 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Instances représentativesCode de la santé publiqueArt. R6147-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-9 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6147-2, Art. R6147-3, Art. R6147-5, Sct. Sous-section 2 : Instances représentatives, Art. R6147-6, Art. R6147-7, Art. R6147-8, Art. R6147-9
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1er : Instances centralesCode de la santé publiqueArt. R6147-5-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-5-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Instances locales
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1er : Instances centrales , Art. R6147-5-1, Art. R6147-5-2, Sct. Paragraphe 2 : Instances locales
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6147-7-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-7-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6147-7-1, Art. R6147-7-2