Décret n°2020-10 du 7 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6147-2, Art. R6147-3, Art. R6147-5, Sct. Sous-section 2 : Instances représentatives, Art. R6147-6, Art. R6147-7, Art. R6147-8, Art. R6147-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 1er : Instances centrales , Art. R6147-5-1, Art. R6147-5-2, Sct. Paragraphe 2 : Instances locales

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6147-7-1, Art. R6147-7-2

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Modification des instances représentatives dans les grands hôpitaux publics

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code de la santé publique pour organiser les instances représentatives et les délégations de compétences dans certains grands hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1er : Instances centralesCode de la santé publiqueArt. R6147-5-1 : Composition des commissions médicales dans certains établissements publicsCode de la santé publiqueArt. R6147-5-2 : Élection des membres de la commission des soins infirmiers à l'AP-HP
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1er : Instances centrales , Art. R6147-5-1, Art. R6147-5-2, Sct. Paragraphe 2 : Instances locales

A créé les dispositions suivantes :

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