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Chapitre VII

Dispositions particulières à certains établissements et organismes

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Article L6147-7

Organisation et missions des hôpitaux des armées

Code de la santé publique

Article L6147-6

Article L6147-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des mesures réglementaires pour les établissements publics de santé

Résumé Les règles pour certains hôpitaux sont fixées par un décret du Conseil d'État, sauf si d'autres règles s'appliquent.

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6147-1 et L. 6147-2 et, sauf dispositions contraires et en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.

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Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6147-1 et L. 6147-2 et, sauf dispositions contraires et en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.