Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Détermination du montant et de la durée de l'allocation et versement de l'allocation, Art. D5424-74, Art. D5424-75, Art. D5424-76

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Fixation du montant et de la durée de l'allocation des travailleurs indépendants

Résumé. Le décret fixe le montant et la durée de l'allocation pour les travailleurs indépendants sans emploi.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Détermination du montant et de la durée de l'allocation et versement de l'allocationCode du travailArt. D5424-74 : Montant de l'allocation des travailleurs indépendantsCode du travailArt. D5424-75 : Durée de l'allocation des travailleurs indépendants
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Détermination du montant et de la durée de l'allocation et versement de l'allocation, Art. D5424-74, Art. D5424-75, Art. D5424-76

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