Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur le comptage des trimestres de retraite
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019
A créé les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-52-2
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance