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Suppression du poste de haut-commissaire à la réforme des retraites
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1328 du 11 septembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Décret n°2019-941 du 9 septembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1328 du 11 septembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1328 du 11 septembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2017-1328 du 11 septembre 2017 (Ab)
Création d'un haut-commissaire à la réforme des retraites
Décret n°2017-1328 du 11 septembre 2017 · art. 1 (Ab)
Rôle du haut-commissaire à la réforme des retraites
Décret n°2017-1328 du 11 septembre 2017 · art. 2 (Ab)
Collaboration interministérielle pour la réforme des retraites
Décret n°2017-1328 du 11 septembre 2017 · art. 3 (Ab)
Application du décret sur la réforme des retraites
Décret n°2017-1328 du 11 septembre 2017 · art. 4 (Ab)