Article 1
Le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites est abrogé.
1 version
Le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites est abrogé.
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Le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites est abrogé.