JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Article 1

Article 1

Le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites est abrogé.