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Décret n°2019-941 du 9 septembre 2019

abrogeant le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé ;
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du poste de haut-commissaire à la réforme des retraites

Résumé. Le décret supprime le poste de haut-commissaire à la réforme des retraites.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Un décret du 9 septembre 2019 confie à la ministre des solidarités et de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le mercredi 11 septembre 2019

Décret n°2019-941 du 9 septembre 2019
Article 1
Article 2