Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1328 du 11 septembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
JORF n°0210 du 10 septembre 2019
Décret n°2019-941 du 9 septembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé ;
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Article 2
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn