Décret n°2019-941 du 9 septembre 2019

Article 2

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Article 2

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2019

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Exécution d'un décret par la ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Un décret du 9 septembre 2019 confie à la ministre des solidarités et de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 septembre 2019

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