A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
- Code de l'éducationSct. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation