JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation