Décret n°2019-919 du 30 août 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D163-2

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Application d'une règle sur l'enseignement supérieur en Polynésie française

Résumé. L'article D. 121-1 sur l'enseignement supérieur s'applique désormais en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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