Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'une règle sur l'enseignement supérieur en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-919 du 30 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D163-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance