Créé le 2 septembre 2019
Le décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Décret n°2019-919 du 30 août 2019
Article 5
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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Le décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.