Décret n°2019-919 du 30 août 2019

Article 5

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Article 5

Le décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un décret éducatif

Résumé. Un décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour modifier certaines règles de l'éducation.

Le décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance