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Chapitre VI

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

15 — 18

Section parente

Décret n°2019-907 du 30 août 2019

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Chapitre II

Dispositions relatives au baccalauréat professionnel

4 — 6

JORF n°0202 du 31 août 2019

Chapitre Ier : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-3 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-4 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-6 > >

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1 modifié