A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-3 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D337-3
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2019-907 du 30 août 2019
Chapitre Ier : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-4 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D337-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-6 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D337-6
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
Chapitre Ier : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle
Article 1
Article 2
Article 3