A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 23
-Code de l'éducationArt. D371-3
1 version
2 modifiés
Section suivante
Décret n°2019-907 du 30 août 2019
Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 19
-Code de l'éducationArt. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 19
-Code de l'éducationArt. D373-2
1 version
4 modifiés
Créé le 1 septembre 2019
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
1 version
Créé le 1 septembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18