Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >
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2 modifiés
JORF n°0202 du 31 août 2019
Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. D374-3 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. D373-2 > >
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4 modifiés
Article 17
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
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Article 18
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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