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Décret n°2019-907 du 30 août 2019

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Chapitre V

Dispositions relatives aux mentions complémentaires

13 — 14

JORF n°0202 du 31 août 2019

Chapitre IV : Dispositions relatives au brevet des métiers d'art

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-127 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-130 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-132 > >

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