A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-142 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D337-142
1 version
1 modifié
Décret n°2019-907 du 30 août 2019
Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions complémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-146 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D337-146
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions complémentaires
Article 13
Article 14