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Décret n°2019-907 du 30 août 2019

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Chapitre VI

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

15 — 18

JORF n°0202 du 31 août 2019

Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions complémentaires

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-142 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-146 > >

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