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Décret n°2019-907 du 30 août 2019

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Chapitre III

Dispositions relatives au brevet professionnel

7 — 9

JORF n°0202 du 31 août 2019

Chapitre II : Dispositions relatives au baccalauréat professionnel

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-54 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-55 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-64 > >

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