A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-54 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D337-54
1 version
1 modifié
Décret n°2019-907 du 30 août 2019
Chapitre II : Dispositions relatives au baccalauréat professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-55 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D337-55
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-64 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D337-64
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
Chapitre II : Dispositions relatives au baccalauréat professionnel
Article 4
Article 5
Article 6