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Décret n°2019-907 du 30 août 2019

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Chapitre IV

Dispositions relatives au brevet des métiers d'art

10 — 12

JORF n°0202 du 31 août 2019

Chapitre III : Dispositions relatives au brevet professionnel

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-99 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-105 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-107 > >

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