A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-99 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D337-99
1 version
1 modifié
Décret n°2019-907 du 30 août 2019
Chapitre III : Dispositions relatives au brevet professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-105 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D337-105
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-107 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D337-107
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
Chapitre III : Dispositions relatives au brevet professionnel
Article 7
Article 8
Article 9