Décret n°2019-895 du 28 août 2019

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R562-14

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Modification des règles sur la sûreté des digues

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les digues pour prévenir les inondations, en particulier pour les digues anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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