Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de suspension et retrait d'agrément
Résumé. La procédure de suspension ou de retrait d'agrément pour un organisme est modifiée pour inclure une suspension maximale d'un an et une révocation immédiate en cas de manquement grave.
A modifié les dispositions suivantes :