Décret n°2019-895 du 28 août 2019

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R562-18

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Modification des critères pour les aménagements hydrauliques

Résumé. Les aménagements hydrauliques doivent maintenant diminuer l'exposition aux inondations ou submersions marines en stockant au moins 50 000 m³ d'eau ou en répondant à certaines classifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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