Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation de l'État en appel par les présidents d'universités
Résumé. Les présidents d'universités peuvent défendre l'État en appel sans avocat pour des litiges liés à leurs décisions.
A créé les dispositions suivantes :