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Décret n°2011-313 du 22 mars 2011

Article 5

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Article 5

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 mars 2011 · Abrogé le 24 août 2019

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 25 mars 2011 au vendredi 23 août 2019

Source : Légifrance